Gestenchères s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne. La présente Politique décrit les traitements réalisés lorsque 1-MORE-THING GROUP SRL agit comme responsable du traitement, ainsi que les principes applicables lorsqu’elle agit comme sous-traitant pour le compte du Client.
1. Qui sommes-nous ?
Gestenchères est un service de 1-MORE-THING GROUP SRL destiné aux professionnels des ventes aux enchères.
Le responsable du traitement est :
- Nom : 1-MORE-THING GROUP SRL
- Adresse : av. Legrand 80 – 1050 Bruxelles – Belgique
- Email : info@1-more-thing.com ou support@gestencheres.com
- Contact données personnelles : support@gestencheres.com ou info@1-more-thing.com
- Numéro de TVA : BE 0631 700 523
2. Les données que nous collectons et leur traitement
Gestenchères ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service, à la gestion des comptes, à l’exécution du contrat, au support, à la facturation, à la sécurité et au respect des obligations légales.
2.1. Données concernant nos utilisateurs
Les données traitées peuvent comprendre les données d’identification et de contact, les informations de société, les données de compte et d’accès, les informations de facturation, les échanges avec le support, les préférences de communication, les logs techniques et les données nécessaires à la sécurité du service.
Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent une vérification d’identité, un accès bancaire, une connexion à une plateforme tierce ou une procédure équivalente, des informations complémentaires peuvent être demandées.
2.2. Données traitées par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent traiter dans Gestenchères des données relatives à leurs contacts, vendeurs, acheteurs, adjudicataires, enchérisseurs, mandants, collaborateurs ou autres tiers liés à leur activité professionnelle.
Ces données sont déterminées par le Client, qui agit comme responsable du traitement. 1-MORE-THING GROUP SRL intervient alors comme sous-traitant et traite les données selon les instructions documentées du Client.
Aucune donnée sensible n’est intentionnellement requise par Gestenchères. Si le Client saisit ou importe de telles données, il demeure responsable de leur nécessité, de leur licéité, de leur proportionnalité et des garanties applicables.
2.3. Documents et données importées
Les utilisateurs peuvent importer, générer ou stocker des documents dans Gestenchères pour les besoins de leur activité. 1-MORE-THING GROUP SRL n’est pas responsable du contenu de ces documents lorsqu’ils sont fournis par le Client ou ses Utilisateurs.
Il appartient au Client de vérifier que les documents et données transmis sont pertinents, nécessaires, conformes au RGPD et traités sur une base légale appropriée.
2.4. Finalités des traitements
Les données sont utilisées pour gérer les comptes et les accès, fournir Gestenchères, assurer le support, établir la facturation, maintenir et sécuriser le service, répondre aux demandes, gérer la relation contractuelle, prévenir les usages abusifs, améliorer la Solution et respecter les obligations légales applicables.
3. Base légale du traitement
Lorsque 1-MORE-THING GROUP SRL agit comme responsable du traitement, les traitements reposent principalement sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de 1-MORE-THING GROUP SRL ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Lorsque 1-MORE-THING GROUP SRL agit comme sous-traitant, la base légale du traitement est déterminée par le Client, responsable du traitement.
4. Durée de conservation
4.1. Pendant la durée du contrat
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service, c’est-à-dire pendant la durée du contrat. Les données de facturation sont conservées pendant 11 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables. Les logs techniques sont conservés pendant 30 jours, pour la durée strictement nécessaire à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Les données de support sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes. À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées.
4.2. À la résiliation du contrat
À la résiliation du contrat, le Client demeure responsable d’exporter les données dont il a besoin avant la clôture effective de son compte. Si la fonctionnalité d’export n’est pas disponible, l’export sera réalisé par 1-MORE-THING GROUP SRL. L’obligation légale de conservation des données de facturation passe alors sous la responsabilité du Client, qui doit veiller à conserver les données nécessaires conformément aux obligations légales applicables.
À compter de la résiliation, les données traitées pour le compte du Client sont supprimées, restituées ou archivées selon les modalités prévues au contrat et les instructions du Client. Les données de compte sont conservées pendant 12 mois après la résiliation. Toutes les autres données sont archivées par 1-MORE-THING GROUP SRL pendant 30 jours afin de permettre, le cas échéant, l’export des données, la réversibilité, le respect des obligations légales ou la défense des droits de 1-MORE-THING GROUP SRL, puis sont supprimées. Au terme des durées de conservation applicables, les données sont définitivement supprimées.
4.3. Suite à l’exercice des droits
En cas d’exercice d’un droit d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, la demande est traitée dans les délais prévus par le RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation ou des motifs légitimes permettant de conserver certaines données.
5. Partage de vos données
1-MORE-THING GROUP SRL ne revend aucune donnée personnelle.
Les données peuvent être partagées uniquement avec les collaborateurs habilités, les sous-traitants nécessaires au fonctionnement de Gestenchères, les prestataires techniques, les hébergeurs, les services de support, les services de paiement, les outils d’e-mailing, les fournisseurs d’intelligence artificielle, les connecteurs ou plateformes tierces, ainsi que les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Les sous-traitants sont sélectionnés en tenant compte des garanties qu’ils présentent en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données.
6. Sécurité des données
1-MORE-THING GROUP SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des mécanismes d’authentification, de journalisation, de sauvegarde, de restriction des accès, de maintenance et de surveillance de sécurité.
Le Client demeure responsable de la sécurité de ses propres accès, postes, réseaux, mots de passe, habilitations, exports et documents téléchargés.
7. Droits des utilisateurs conformément au RGPD
Conformément au RGPD, chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Pour les traitements réalisés par 1-MORE-THING GROUP SRL comme responsable du traitement, les demandes peuvent être adressées à support@gestencheres.com. En cas de doute sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
Pour les données traitées dans Gestenchères pour le compte du Client, les demandes doivent en principe être adressées au Client, responsable du traitement.
Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente de leur pays de résidence.
8. Cookies et traceurs
Le site Gestenchères peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité, à la gestion des formulaires, aux préférences de navigation ou à la connexion des utilisateurs.
9. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de Gestenchères peuvent recourir à des services d’intelligence artificielle. Le Client doit s’assurer que les données transmises à ces fonctionnalités sont nécessaires, licites et proportionnées.
Les résultats générés doivent être relus et validés avant toute utilisation opérationnelle, publication ou communication à un tiers. Les fournisseurs d’intelligence artificielle, les durées de conservation associées et les éventuels transferts de données doivent être confirmés avant publication.
10. Modification de la Politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution de Gestenchères, de l’organisation de 1-MORE-THING GROUP SRL, des services tiers ou de la réglementation applicable.